Effacer mes traces Quitter rapidement
Menu
Plainte d’agression : comment se passe le processus ?

mercredi 15 août 2018, 13:56

Plainte d’agression : comment se passe le processus ?

Lorsqu’une personne est victime d’un acte criminel, elle peut porter plainte à la police. À partir de ce moment, un processus d’enquête et de judiciarisation peut s’enclencher. Des règles strictes de procédure et de conformité régissent ce processus et parfois, il est difficile de s’y retrouver. Démystifions le processus de plainte au criminel.

LA DÉNONCIATION

D’abord, il faut savoir que toute poursuite criminelle débute par une dénonciation à la police. La personne qui désire faire une dénonciation peut choisir de se déplacer au poste de police ou d’appeler le 911. Dans certains cas, des agents se déplaceront eux-mêmes au domicile du plaignant. Cette première rencontre a pour but d’établir les faits en cause et de voir de quelle manière le dossier sera pris en charge.

Tout dépendant de l’état du plaignant et des faits en cause, le policier présent pourra prendre différentes décisions. Notamment, il pourra demander l’intervention d’un enquêteur spécialisé en agressions sexuelles. Ce sera alors ce dernier qui prendra la dénonciation écrite afin d’éviter que la victime ait à raconter cette histoire difficile à plusieurs reprises. Si le policier constate toutefois que le plaignant est suffisamment confortable, il pourra prendre la dénonciation écrite immédiatement. C’est avec cette dénonciation que le policier pourra déterminer les infractions commises et faire enquête. Dans les cas d’agression sexuelle, des trousses médicolégale ou médicosociale existent dans les centres hospitaliers et permettent de conserver la preuve de l’agression. Ces trousses sont réalisées en toute confidentialité et avec un médecin. Elles permettent également de préserver l’état de santé de la victime et de faire des tests de dépistage pour éviter les infections transmissibles sexuellement.

L’ENQUÊTE POLICIÈRE

Une fois la plainte dûment déposée, un enquêteur prendra le dossier en charge et le complètera notamment en recueillant la déclaration écrite de la victime et éventuellement celles des témoins. Il s’assurera également de recueillir la preuve nécessaire à la mise en état du dossier.

C’est également à cette étape que la victime devra aider l’enquêteur à identifier l’agresseur ou l’auteur de l’infraction. Si l’on ne peut identifier l’agresseur, le dossier demeure ouvert, mais on devra attendre que des éléments supplémentaires s’y ajoutent. Si l’on connaît l’auteur de l’infraction, il est possible qu’il reçoive un mandat d’arrestation.

À tout moment de l’enquête policière, le plaignant peut se désister de ses allégations. L’enquêteur pourrait également décider de ne pas poursuivre les procédures s’il se rend compte que la preuve est insuffisante.

DÉPÔT DES ACCUSATIONS

Cette étape est différente de l’enquête et constitue l’étape de la judiciarisation. À ce moment, l’enquête dépose le dossier de plainte au bureau du Directeur des poursuites criminelles et pénales. Un procureur de la Couronne analyse la preuve recueillie et décide si elle est suffisante pour introduire une poursuite judiciaire. De plus, il faut savoir que le procureur n’est pas l’avocat de la victime, mais l’avocat de l’État. S’il autorise la poursuite, différentes mesures pourront être entreprises à l’égard de l’accusé afin de préserver la sécurité de la victime et celle d’autrui. Une décision devra notamment être prise afin de savoir si l’accusé sera détenu jusqu’à sa comparution ou s’il sera remis en liberté.

COMPARUTION

À cette étape, l’accusé est amené devant un juge et on lui explique les accusations qui pèsent contre lui. La présence du plaignant n’est pas obligatoire. Le juge déterminera si l’accusé doit être remis en liberté le temps des procédures ou s’il doit plutôt demeurer détenu. Pour ce faire, le juge doit notamment évaluer si l’accusé représente un danger pour la victime ou pour les témoins en cause, ou encore, si l’on a des doutes qu’il pourrait ne pas se présenter à son éventuel procès. Dans le cas où l’accusé est remis en liberté, le juge pourra fixer des restrictions à celui-ci, notamment, une interdiction de contact avec la victime.

La comparution est également l’occasion pour l’accusé de rendre un plaidoyer de culpabilité ou de non-culpabilité. En cas de plaidoyer de non-culpabilité, il y aura un procès où la culpabilité devra être prouvé. Le procureur de la couronne devra démontrer « hors de tout doute raisonnable » que l’accusé est coupable des actes reprochés. Cette étape n’aura pas lieu si l’accusé plaide coupable. En cas de culpabilité, soit par plaidoyer ou par verdict, une audience sur la détermination de la peine aura lieu. C’est à ce moment qu’il est décidé si l’accusé doit être en prison, et pour combien de temps. Lors de cette audience, il est possible que le plaignant soit appelé à témoigner afin d’expliquer les conséquences des actes de l’accusé.

Le processus est complexe pour les plaignants, qui sont considérés comme des tierces parties. Plusieurs ressources existent pour les aider et les accompagner, des ressources gratuites comme le CAVAC ou les CALACS.

N’hésitez pas à communiquer avec nous pour vous aider, encadrer ou accompagner à travers ce processus.

      À propos de l'auteur

      VIRGINIE MALONEY

      Avocate à L'Aparté

      Virginie Maloney est l’avocate qui coordonne l’Aparté et qui reçoit les personnes requérantes. L'article a été rédigé en collaboration avec Mme Anne-Sophie Arsenault, étudiante en droit et étudiante à la Clinique juridique Juripop.

      Articles reliés

      15 août 2018

      Virginie Maloney

      Virginie Maloney est l’avocate qui coordonne l’Aparté et qui reçoit les personnes requérantes.

      15 août 2018

      Définition : le harcèlement psychologique

      Le harcèlement au travail peut prendre différents visages, il peut provenir d’une conduite humiliante, vexante ou offensante.

      15 août 2018

      Définition : l'agression sexuelle

      Le harcèlement au travail peut prendre différents visages, il peut provenir d’une conduite humiliante, vexante ou offensante.

      Voir plus d'articles