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Rapport "Rebâtir la confiance" (2/2)

jeudi 8 avril 2021, 15:20

COMMENT OFFRIR DES SERVICES PLUS EFFICACES DANS LE SYSTÈME JUDICIAIRE ?

Déposé le 15 décembre 2020, le rapport du Comité d'experts sur l'accompagnement des victimes d'agressions sexuelles et de violence conjugale vise à offrir un meilleur soutien aux victimes durant le processus judiciaire afin qu'elles obtiennent justice et réparation. Ceci est une première étape afin d’aider les victimes et leur permettre de croire à nouveau en notre système de justice en leur en facilitant l’accès. Voici quelques points saillants de ce rapport.

  • Ne pas ignorer les auteurs de violence

Afin de lutter contre les agressions sexuelles et la violence conjugale, il faut également offrir des services aux agresseurs et agir préventivement. En effet, la réhabilitation est la meilleure façon de contrer le crime à long terme.

Les programmes destinés aux conjoints violents ne doivent pas se mélanger avec ceux pour hommes en difficulté et doivent être axés sur la responsabilisation. Ils doivent être évalués et accrédités pour garantir leur qualité et leur uniformité. Une ligne d'accueil et de référence pourrait aussi aider la situation.

  • Système judiciaire cohérent

Il est primordial que les décisions judiciaires soient cohérentes entre elles. Les victimes sont souvent parties à plusieurs causes, surtout en familial et en criminel. Le rapport suggère que le ou la même juge agisse autant pour la cause relative aux enfants que celle d’ordre criminel afin d'avoir une meilleure communication et plus de cohérence et de coordination.

  • Un tribunal spécialisé

Un tribunal spécialisé en agressions sexuelles et en violence conjugale permet un meilleur soutien, un accompagnement et une sécurité à la victime. Il y aurait aussi une meilleure intégration des services et les intervenant.es seraient mieux formés. Les victimes auraient ainsi une meilleure confiance envers le système de justice.

Les juges auraient une approche proactive des dossiers ainsi que des lignes directrices sur le traitement de ceux-ci.

  • Promouvoir et appliquer la Charte canadienne des droits des victimes

La charte existe depuis 2015, mais elle est malheureusement encore trop méconnue. Elle donne aux victimes les droits à l'information, la protection, la participation et la réparation. Il serait donc très utile de promouvoir la Charte et de mieux diffuser les droits que les victimes possèdent auprès des victimes, organismes et intervenant.es. Pour en connaître davantage sur les droits des victimes, vous pouvez consulter notre série de quatre articles sur le sujet.

Le rapport recommande aussi de mettre en place des mécanismes simples et rapides pour traiter les plaintes des victimes, puisqu’actuellement les procédures s’avèrent très longues et complexes.

  • Répondre aux besoins de formation

Selon le rapport, les intervenant.es médicaux, psychosociaux, judiciaires ainsi que les policiers et policières, avocat.es et juges devraient recevoir une formation continue sur le sujet. Cela leur permettrait d’offrir un meilleur accompagnement aux victimes en comprenant véritablement la problématique à laquelle les victimes font face.

  • Instaurer un Secrétariat à la coordination et à l’intégration des actions

Pour contrer les violences sexuelles et conjugales, il faut posséder une vision globale de la problématique. Un leadership exercé par le Secrétariat aurait un effet positif en coordonnant les efforts de façon efficace. Les services seraient alors bonifiés et non dédoublés.

Le Secrétariat s’occuperait de la coordination, de l’intégration et de l’évaluation des actions prises en matière d’agressions sexuelles et de violence conjugale et de celles mises en œuvre grâce au présent rapport.

Vous pouvez consulter le rapport et une synthèse de celui-ci à l’adresse suivante: https://www.fd.ulaval.ca/actualites/rapport-rebatir-la-confiance-2020

À propos de l'autrice

Anaïs Renaud

Étudiante en droit à l’Université de Montréal et stagiaire chez Juripop

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