Accompagnement
Plusieurs ressources communautaires offrent un accompagnement en cas d’agression sexuelle, d’acte criminel ou de harcèlement. Voici quelques-unes de ces ressources:
Centre d’aide aux victimes d’acte criminel (CAVAC)
Une intervenante peut vous accompagner lors de la dénonciation au poste de police.
Action travail des femmes
Organisme qui défend les droits des femmes en emploi, notamment en matière de discrimination.
514-768-7233
Groupe d’aide et d’information sur le harcèlement sexuel au travail (GAISHT)
Organisme d’aide aux victimes de harcèlement. Offre des informations par téléphone et du soutien.
514-526-0789
Centre d’aide aux victimes d’acte criminel (CAVAC)
Une intervenante peut vous accompagner lors de la dénonciation au poste de police.
Action travail des femmes
Organisme qui défend les droits des femmes en emploi, notamment en matière de discrimination.
514-768-7233
Groupe d’aide et d’information sur le harcèlement sexuel au travail (GAISHT)
Organisme d’aide aux victimes de harcèlement. Offre des informations par téléphone et du soutien.
514-526-0789
ACCOMPAGNEMENT PSYCHOSOCIAL
En cas de besoin psychosocial, plusieurs organismes communautaires offrent de l’aide, des interventions et du suivi psychosocial. En voici quelques-uns:
Le Centre d’aide aux victimes d’acte criminel (CAVAC) vient en aide aux victimes d’acte criminel, telle qu’une agression sexuelle ou du harcèlement criminel. Il n’est pas nécessaire d’avoir déposé une plainte au criminel pour avoir accès aux services. Les services sont confidentiels.
1-866 Le CAVAC (1 866 532 2822)
Le Centre pour les victimes d’agression sexuelle de Montréal (CVASM) accompagne les victimes âgées de 18 ans et plus lorsque l’agression sexuelle est survenue dans les 12 derniers mois. Il offre du soutien au niveau médical, un suivi thérapeutique et de l’écoute.
1 888 933-9007
Ligne téléphonique sans frais pour les victimes d’agression sexuelle: 1 888 933-9007 (disponible 24 heures par jour, 7 jours par semaine)
Le Centre d’aide aux victimes d’acte criminel (CAVAC) vient en aide aux victimes d’acte criminel, telle qu’une agression sexuelle ou du harcèlement criminel. Il n’est pas nécessaire d’avoir déposé une plainte au criminel pour avoir accès aux services. Les services sont confidentiels.
1-866 Le CAVAC (1 866 532 2822)
Le Centre pour les victimes d’agression sexuelle de Montréal (CVASM) accompagne les victimes âgées de 18 ans et plus lorsque l’agression sexuelle est survenue dans les 12 derniers mois. Il offre du soutien au niveau médical, un suivi thérapeutique et de l’écoute.
1 888 933-9007
Ligne téléphonique sans frais pour les victimes d’agression sexuelle: 1 888 933-9007 (disponible 24 heures par jour, 7 jours par semaine)
Nous pouvons vous aider et vous assister pour l’ensemble de ces démarches.
- Indemnisation des victimes d’acte criminel (IVAC) :
Les victimes d’acte criminel peuvent présenter une demande à l’IVAC dans les deux ans suivant l’acte criminel (si l’acte est survenu après le 23 mai 2013), ou de la connaissance des dommages découlant de l’acte criminel. L’IVAC peut couvrir le salaire perdu, les traitements requis (par exemple, la psychothérapie) et indemniser pour l’atteinte permanente qui en découle.
- Commission des normes, de l’équité et de la santé et sécurité au travail (CNESST) :
La personne salariée qui subit du harcèlement peut déposer une plainte à la CNESST - division des normes du travail, dans les deux ans de la dernière manifestation du harcèlement.
Si elle obtient gain de cause, elle pourra recevoir notamment des dommages moraux, du salaire perdu, un ordre de la cour mettant fin au harcèlement et/ou le paiement des frais de psychothérapie.
La personne salariée qui développe un problème de santé mentale suite à du harcèlement peut déposer une demande devant la division de la santé et la sécurité du travail. En effet, dans ce cas, le harcèlement psychologique peut être considéré comme un accident de travail ou une maladie professionnelle. À ce moment, la personne sera indemnisée de la même manière que si elle avait eu un accident du travail (c’est-à-dire une lésion professionnelle). Elle recevra du salaire, des traitements, une indemnité pour atteinte permanente, etc. Le délai est de 6 mois pour remplir sa réclamation.
- Demande en dommage et intérêts :
Lorsque la personne harcelée est un travailleur autonome et n’est pas salariée ni syndiquée, elle peut introduire un recours contre l’agresseur en dommages et intérêts. Ainsi, si elle a un contrat avec l’agresseur, elle peut le poursuivre en raison du manquement aux obligations générales du contrat. Si elle n’a pas de contrat avec la personne, elle peut déposer un recours en dommages et intérêts pour la faute commise par l’agresseur. Le délai pour introduire un recours est de 30 ans dans les cas d’agression sexuelle.
- Indemnisation des victimes d’acte criminel (IVAC) :
Les victimes d’acte criminel peuvent présenter une demande à l’IVAC dans les deux ans suivant l’acte criminel (si l’acte est survenu après le 23 mai 2013), ou de la connaissance des dommages découlant de l’acte criminel. L’IVAC peut couvrir le salaire perdu, les traitements requis (par exemple, la psychothérapie) et indemniser pour l’atteinte permanente qui en découle.
- Commission des normes, de l’équité et de la santé et sécurité au travail (CNESST) :
La personne salariée qui subit du harcèlement peut déposer une plainte à la CNESST - division des normes du travail, dans les deux ans de la dernière manifestation du harcèlement.
Si elle obtient gain de cause, elle pourra recevoir notamment des dommages moraux, du salaire perdu, un ordre de la cour mettant fin au harcèlement et/ou le paiement des frais de psychothérapie.
La personne salariée qui développe un problème de santé mentale suite à du harcèlement peut déposer une demande devant la division de la santé et la sécurité du travail. En effet, dans ce cas, le harcèlement psychologique peut être considéré comme un accident de travail ou une maladie professionnelle. À ce moment, la personne sera indemnisée de la même manière que si elle avait eu un accident du travail (c’est-à-dire une lésion professionnelle). Elle recevra du salaire, des traitements, une indemnité pour atteinte permanente, etc. Le délai est de 6 mois pour remplir sa réclamation.
- Demande en dommage et intérêts :
Lorsque la personne harcelée est un travailleur autonome et n’est pas salariée ni syndiquée, elle peut introduire un recours contre l’agresseur en dommages et intérêts. Ainsi, si elle a un contrat avec l’agresseur, elle peut le poursuivre en raison du manquement aux obligations générales du contrat. Si elle n’a pas de contrat avec la personne, elle peut déposer un recours en dommages et intérêts pour la faute commise par l’agresseur. Le délai pour introduire un recours est de 30 ans dans les cas d’agression sexuelle.
LES DIFFÉRENTES PLAINTES
- POLICE
En cas d’acte criminel (agression sexuelle, harcèlement criminel ou extorsion), il est possible de porter plainte à la police. Une dénonciation doit être réalisée auprès d’un enquêteur.
- ASSOCIATION PROFESSIONNELLE (procédure de grief)
Plusieurs associations professionnelles prévoient dans leur entente collective une procédure de grief en cas de harcèlement psychologique. Les délais et les démarches varient selon l’Association. Il faut alors s’adresser à son association professionnelle.
- COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE
Il est possible de porter plainte devant la Commission des droits de la personne en cas de harcèlement sexuel ou discriminatoire. Des dommages peuvent être obtenus par la suite. Le délai pour porter plainte est de deux ans.
- COMMISSION CANADIENNE DES DROITS DE LA PERSONNE
Il est possible de porter plainte devant la Commission canadienne des droits de la personne en cas de harcèlement sexuel ou discriminatoire, et ce, si votre travail était auprès d’une entreprise fédérale (par exemple, Radio-Canada). Des dommages peuvent être obtenus par la suite. Le délai pour porter plainte est de deux ans.
En cas d’acte criminel (agression sexuelle, harcèlement criminel ou extorsion), il est possible de porter plainte à la police. Une dénonciation doit être réalisée auprès d’un enquêteur.
- ASSOCIATION PROFESSIONNELLE (procédure de grief)
Plusieurs associations professionnelles prévoient dans leur entente collective une procédure de grief en cas de harcèlement psychologique. Les délais et les démarches varient selon l’Association. Il faut alors s’adresser à son association professionnelle.
- COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE
Il est possible de porter plainte devant la Commission des droits de la personne en cas de harcèlement sexuel ou discriminatoire. Des dommages peuvent être obtenus par la suite. Le délai pour porter plainte est de deux ans.
- COMMISSION CANADIENNE DES DROITS DE LA PERSONNE
Il est possible de porter plainte devant la Commission canadienne des droits de la personne en cas de harcèlement sexuel ou discriminatoire, et ce, si votre travail était auprès d’une entreprise fédérale (par exemple, Radio-Canada). Des dommages peuvent être obtenus par la suite. Le délai pour porter plainte est de deux ans.
